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Utilisation de la marque NUTELLA®

NUTELLA® est une marque déposée appartenant à Ferrero S.p.A.
L'utilisation de la pâte à tartiner NUTELLA® dans la préparation d'autres produits (ci-après « Produit ») ne confère pas automatiquement le droit d'utiliser la marque NUTELLA®. Toutefois, cette utilisation est autorisée par Ferrero S.p.A dans les conditions ci-après.

 

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MARQUE NUTELLA® POUR LA PRESENTATION DES PRODUITS FABRIQUES SUR PLACE POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE

 

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux commerçants indépendants intervenant dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires consommés immédiatement sur place - tels que les boulangeries, les pâtisseries ou les cafés - qui sont établis en France, ci-après « Détaillants » et qui souhaitent informer les consommateurs sur l'utilisation de la pâte à tartiner NUTELLA® dans la composition principale de certains de leurs produits (ci-après « le Produit »).

Il est toutefois précisé que les Détaillants ne peuvent pas se prévaloir de l'application des présentes conditions d'utilisation lorsqu'ils font partie d'une chaine, d'une franchise ou de tout autre groupement organisé (y compris, sans s'y limiter, les chaines de cafés, hôtels, restaurants ou chaines de supermarchés). Dans ces différents cas, ces entités devront contacter directement Ferrero.

Ferrero pourra à tout moment modifier les présentes conditions d'utilisation et à ce titre recommande aux Détaillants de vérifier les modalités d'application et le contenu de la dernière version applicable au moins tous les six mois.

Conditions :

  1. Le Produit doit exclusivement être préparé et fabriqué à l'intérieur du point de vente du Détaillant, dans un environnement et une atmosphère respectant strictement toutes les normeshygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
     
  2. La commercialisation du Produit doit intervenir sur place au plus tard 24 heures suivant sa fabrication.
     
  3. La pâte à tartiner NUTELLA® ne doit pas être cuite, congelée, ni être mélangée à d'autres produits.
     
  4. La marque NUTELLA® doit toujours être écrite :
    1. en lettres majuscules en monochrome ; l'utilisation du logo  n'est pas autorisée.
    2. et suivie du symbole de marque déposée ®.
       
  5. La marque NUTELLA® ne doit pas être mise en exergue et prédominer le nom du Produit, par exemple :
     
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  6. La marque NUTELLA® ne doit pas être utilisée de manière à suggérer qu'il existe un quelconque lien entre le Détaillant et Ferrero ou être présentée d'une façon à permettre au Détaillant de tirer indument profit de la notoriété de la marque. Par ailleurs, les produits offerts à la vente ou présentés à la vente dans le magasin ne doivent, en aucun cas, être majoritairement des produits contenant de la pâte à tartiner NUTELLA®.
     
    Exemple d'usage autorisé :
    Les menus qui n'indiquent pas systématiquement NUTELLA® en premier dans la liste des variantes proposées pour composer un Produit (crêpe, gaufre, etc.).
     
     
    Exemple d'usages non autorisés :
    les menus qui présentent systématiquement NUTELLA® en premier dans la liste des variantes proposées pour composer un Produit (crêpe, gaufre, etc.).
     
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    Les usages qui tirent indûment profit de la notoriété de la marque NUTELLA® comme les menu-board dédiés exclusivement aux spécialisés NUTELLA®
     
     
    Sont autorisés, les magasins qui présentent uniquement la quantité de pots de pâte à tartiner NUTELLA® réellement utilisée sur place pour la préparation des Produits et qui ne sont pas utilisés à des fins décoratifs ainsi que l'utilisation modérée du matériel promotionnel reproduisant la marque NUTELLA® comme dans l'exemple ci-dessous.
     
     
    Ne sont pas autorisés, les points de vente qui utilisent de manière prédominante la marque NUTELLA®, et les signes distinctifs qui lui sont attachés, dans la décoration du point de vente.
     


     
  7. L'utilisation de la marque NUTELLA® dans la présentation du Produit est autorisée exclusivement en relation aux types de produits expressément acceptés par Ferrero pour être utilisés en association avec la pâte à tartiner NUTELLA®. La liste des mentions autorisées en relation avec ces produits figure ci-après. Ferrero se réserve le droit, à sa seule discrétion, de la modifier ou de supprimer de la liste une ou plusieurs mentions.
     
  8. La suppression d'une mention figurant dans la liste des mentions autorisées ci-après, entraîne l'obligation des Détaillants à cesser d'utiliser ladite référence.
     
  9. Ferrero se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de révoquer les présentes conditions sans en avoir à en justifier. En tout état de cause, Ferrero pourra faire cesser l'utilisation de la marque NUTELLA® auprès de tout détaillant ayant manqué à une ou plusieurs des conditions définies aux présentes.
     

Liste des mentions autorisées :

  • Crêpe au NUTELLA®
  • Gaufre au NUTELLA®
  • Panini au NUTELLA®
  • Pain perdu au NUTELLA®
  • Nom de l'une des recettes exclusives Ferrero disponibles dans la rubrique « Nos recettes »